L'approche de genre dans les politiques et programmes

Le suivi des engagements des pays membres des Nations unies et des associations mondiales des villes et des pouvoirs locaux

En 1996, lors du Sommet des villes (Habitat II, Istanbul), les pays membres des Nations unies s'engageaient à «renforcer la sécurité des femmes dans les communautés en favorisant la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans les politiques et programmes de prévention du crime en faisant mieux connaître aux responsables de l'application de ces politiques, les causes, conséquences et mécanismes de la violence contre les femmes» (paragraphe 129, Programme pour l'habitat). L'intégration de l'approche de genre dans la gestion des politiques et services locaux faisait aussi l'objet de plusieurs engagements (paragraphe 46, Programme pour l'habitat).

La question plus large des violences faites aux femmes, domestiques et sexuelles, est généralement traitée par les gouvernements dans le cadre des politiques sociales et de santé et des programmes reliés à la «condition féminine». Les ressources sont surtout consacrées au soutien des victimes et à la sensibilisation. Ces interventions, souvent sectorielles, s'intègrent encore difficilement dans les politiques de prévention du crime et de la sécurité urbaine.

En juin 2001, cinq ans après Habitat II, l'Assemblée générale des Nations unies tenait une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de l'application du Programme pour l'habitat. Dans le cadre d'Istanbul+5, les participantEs ont pu constater que peu de pays et de villes s'étaient donné les moyens de répondre à l'engagement visant à intégrer l'approche de genre à la prévention du crime. Les principaux progrès observés étaient des activités de sensibilisation réalisées, non pas par les gouvernements eux-mêmes, mais par divers organismes ayant travaillé des stratégies en matière de sécurité des femmes et qui participaient à Istanbul+5 afin de développer leurs échanges internationaux sur les thèmes liés à la question Femmes et villes.

Une approche différenciée selon le genre

La majorité des approches de prévention du crime n'intègrent pas encore la composante du genre. Cependant, comme il y a des différences importantes entre les deux sexes dans le domaine de la criminalité (tant du côté des agresseurs que des victimes) et de l'insécurité, cela exige que les données servant à établir les diagnostics et les stratégies de prévention soient systématiquement ventilées en fonction du sexe.

Depuis la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995) et le Sommet des villes (Istanbul, 1996), le recours à l'application de l'approche de genre dans l'élaboration des politiques, programmes et services a fait l'objet d'un consensus comme étant l'un des principaux moyens permettant d'atteindre, dans les faits, l'égalité des sexes. Toutefois, les ressources nécessaires pour faire connaître cette approche et l'appliquer concrètement dans les pratiques demeurent largement insuffisantes.

L'approche de genre

Diverses appellations font référence à l'approche de genre : analyse différenciée selon les sexes (ADS), approche intégrée de l'égalité, etc. Les modalités d'application varient en fonction du niveau d'intervention. Ainsi, l'application de l'approche de genre pour mesurer les effets de l'adoption d'une politique gouvernementale est très différente de son application dans le cadre de la gestion de programmes, de projets et de services locaux.

De façon schématique, on peut dire que l'approche consiste principalement à :

1. obtenir des données ventilées selon les sexes en fonction de la problématique
2. établir les écarts entre les hommes et les femmes
3. analyser les causes de ces écarts (surtout les causes systémiques)
4. formuler des objectifs spécifiques pour éliminer ces écarts
5. définir des indicateurs permettant de mesurer la réduction des écarts (évaluation)
6. identifier les ressources nécessaires
7. Mettre en place des stratégies de réduction des écarts
8. réévaluer périodiquement et ajuster les stratégies

On doit toutefois s'assurer que les citoyennes et les groupes de femmes participent aux différentes étapes du diagnostic, de l'identification et de la réalisation des mesures. La consultation publique et le travail en partenariat entre les acteurs locaux sont indispensables si l'on veut éviter que cette démarche ne se limite qu'à un instrument bureaucratique qui légitime l'exclusion des femmes. L'objectif ultime de l'ADS est d'éliminer les écarts entre les deux sexes et de renforcer les capacités d'action des femmes, en particulier par leur participation à la vie collective.

L'approche de genre en matière de sécurité urbaine

Les échanges internationaux entre divers partenaires comme le programme Femmes et ville de la Ville de Montréal, le Forum européen de la sécurité urbaine, le programme Villes plus sûres des Nations unies et la Commission Huairou ont permis, au cours des dernières années, l'avancée de la promotion et de l'application de l'approche de genre à la sécurité urbaine. À Montréal, les membres du Comité d'action femmes et sécurité urbaine (CAFSU) ont également adopté une vision différenciée selon les sexes dans leur analyse et leurs interventions. Le Répertoire des activités montréalaises témoigne de cette intégration.

Intégration de l'approche de genre dans les politiques nationales et locales de prévention du crime : où en sont nos gouvernements et nos villes ?

Plusieurs gouvernements ont élaboré des politiques nationales en matière de prévention du crime et de sécurité urbaine. Les responsabilités croissantes confiées aux villes en cette matière ont également donné lieu à la mise en place de politiques locales de sécurité, particulièrement en Europe. Comment ces politiques et les programmes qui en découlent répondent-ils aux engagements pris dans les forums internationaux par les gouvernements et les villes pour y intégrer l'approche de genre, développer des stratégies spécifiques visant à contrer la violence faite aux femmes et ses effets sur l'insécurité ? Où en sommes-nous ?

Dans le cadre du présent séminaire, le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a accepté de réaliser une étude sur l'état d'avancement des engagements reliés à l'intégration de l'approche de genre dans les politiques nationales et locales de prévention du crime. Les résultats seront présentés dans le cadre du séminaire.

Quelques enjeux

• L'accès à des données ventilées selon les sexes est une condition de base à l'intégration de l'approche de genre dans les politiques, programmes, projets et services publics. Or, l'accès à ces données reste difficile puisque les pouvoirs publics n'exigent pas systématiquement une telle ventilation lorsqu'ils commandent des études ou établissent des diagnostics. La sensibilisation des instances concernées à l'importance de produire des données ventilées selon les sexes est donc un enjeu crucial.
• Même si les gouvernements et les villes s'engagent à appliquer l'approche de genre, les méthodes et outils permettant de passer de la parole aux actes sont encore peu nombreux. Plusieurs justifient leur manque de réalisation par l'absence d'instruments permettant d'appliquer l'approche de genre, particulièrement dans la gestion urbaine. Le développement d'outils, la sensibilisation et la formation des décideurs, particulièrement à l'échelle des villes, constituent un autre enjeu de taille.
• L'approche de genre propose une intégration transversale permettant de comparer les situations respectives des hommes et des femmes dans un objectif d'égalité. Elle tend à se substituer à une approche de «condition féminine». Déjà, les effets pervers de l'application de l'approche de genre se manifestent par une nouvelle tendance visant à faire disparaître les instances «femmes» ayant pour mandat de veiller à l'atteinte des objectifs d'égalité des sexes. Comment peut-on réussir à intégrer les «questions des femmes» aux préoccupations courantes sans perdre les acquis et assurer la présence des femmes dans les instances responsables de l'atteinte des objectifs d'égalité ? En matière de sécurité urbaine, ces effets pervers se manifestent dans certaines villes par l'inclusion du volet sécurité des femmes sous le vocable «sécurité de la communauté». Dans les faits, cette inclusion rend invisibles les questions particulières à la sécurité des femmes.
• Si les politiques nationales ou locales de prévention de la criminalité ne considèrent pas comme prioritaires les actions visant à accroître la sécurité et le sentiment de sécurité des femmes, l'accès aux fonds nécessaires pour réaliser ces actions reste très difficile. Où les organismes vont-ils chercher leurs ressources ?

Avez-vous accès à des données ventilées selon les sexes en matière de criminalité et d'insécurité ? Si oui, qui vous fournit ces données ? Si non, que pensez-vous devoir faire pour les obtenir ?

Les politiques gouvernementales ou municipales en matière de sécurité urbaine dans votre milieu intègrent-elles, à votre avis, l'approche de genre ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment ? Quelles sont les ressources consacrées par votre gouvernement ou votre ville pour accroître la sécurité et le sentiment de sécurité des femmes et des filles ?

Quels sont les outils développés dans votre milieu pour appliquer l'approche de genre et qui sont applicables à la sécurité urbaine ? Votre municipalité a-t-elle développé un processus permettant d'appliquer l'approche de genre ? La participation des groupes de femmes et des citoyennes fait-elle partie de ce processus ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment ?

Des projets et activités portant spécifiquement sur la sécurité des femmes sont-ils réalisés dans votre localité ? Si non, pourquoi ? Si oui, merci de décrire ces activités en utilisant les fiches du répertoire.

Avez-vous observé des manifestations des effets pervers de l'application de l'approche de genre, c'est à dire l'abolition de comités, programmes ou services «femmes» justifiée par l'intégration transversale de l'approche de genre ? Si oui, décrivez.

D'où provient le financement des projets que vous réalisez ? De quels politiques ou programmes ?

Merci de compléter les fiches du répertoire.

Pour en savoir plus

Liens d'intérêt

• Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), www.crime-prevention-intl.org

• Istanbul+5, www.un.org/french/ga/istanbul5

• Programme pour l'habitat, www.unchs.org/unchs/french/hagendaf/index.htm

Références bibliographiques

Andrew, Caroline. 1995. «Getting Women's Issues on the Municipal Agenda: Violence Against Women», In Gender in Urban Research. Garber, Judith A. et Turner, Robyne S. (sous la direction). Thousand Oaks : Sage, pp. 99-118.